Informations légales
Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : [date à compléter]
Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données collectées sur le site et dans le Service est [raison sociale de l'éditeur], [adresse]. Contact pour toute question relative à vos données : [adresse email dédiée]. Délégué à la protection des données (le cas échéant) : [coordonnées].
Données collectées
- Données de compte : nom, prénom, email, téléphone, mot de passe (stocké sous forme chiffrée).
- Données de l'entreprise : raison sociale, adresse, identifiants légaux, coordonnées bancaires saisies pour vos factures.
- Données de vos clients et prospects que vous saisissez dans le Service (vous en êtes responsable de traitement ; l'Éditeur agit comme sous-traitant).
- Données techniques : journaux de connexion, adresse IP, informations sur le navigateur.
Finalités et bases légales
- Fournir le Service et gérer votre compte (exécution du contrat).
- Assurer la sécurité et prévenir la fraude (intérêt légitime).
- Respecter nos obligations légales, notamment comptables (obligation légale).
- Vous informer des nouveautés du Service, si vous l'avez accepté (consentement).
Assistant d'intelligence artificielle
Lorsque vous utilisez l'assistant IA, les données personnelles identifiables (emails, numéros de téléphone, identifiants, IBAN, adresses) sont masquées avant l'envoi au fournisseur du modèle d'IA : [nom du fournisseur et garanties]. Vous pouvez désactiver l'assistant à tout moment.
Destinataires et sous-traitants
Vos données ne sont jamais vendues. Elles sont accessibles aux seules personnes habilitées et à nos sous-traitants techniques : [liste : hébergement, envoi d'emails, paiement, IA…].
Durées de conservation
Les données de compte sont conservées pendant la durée de l'abonnement puis [durée] après sa fin. Les pièces comptables sont conservées 10 ans conformément à la loi. Les journaux techniques : [durée].
Vos droits
Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données. Pour les exercer :[adresse email]. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
Cookies
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