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Informations légales

Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : [date à compléter]

Modèle à compléter par l'éditeur. Ce texte est un modèle générique fourni à titre indicatif : les passages entre [crochets] doivent être complétés et l'ensemble validé par un professionnel du droit avant mise en ligne.

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») encadrent l'accès et l'utilisation du service en ligne Akiz (le « Service »), édité par [raison sociale de l'éditeur] (l'« Éditeur »). Le Service propose des outils de gestion destinés aux professionnels : relation client, devis et factures, paiements, projets, comptabilité simplifiée, site web, réseaux sociaux et assistant d'intelligence artificielle.

2. Accès au Service et compte

  • Le Service est réservé aux professionnels (entreprises, indépendants, associations) agissant pour les besoins de leur activité.
  • L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à préserver la confidentialité de ses identifiants.
  • Le titulaire du compte est responsable des accès qu'il accorde à ses collaborateurs.

3. Période d'essai, forfaits et paiement

Une période d'essai gratuite de 15 jours, sans moyen de paiement, donne accès à toutes les applications. À son issue, l'accès au Service nécessite la souscription d'un forfait (Essentiel, Pro ou Business) à prix fixe, dont les prix et contenus sont présentés sur la page Tarifs. Aucune fonctionnalité n'est facturée à l'unité.

  • Paiement par Mobile Money (sociétés facturées en francs CFA) : 1, 6 ou 12 mois payés d'avance, sans renouvellement automatique.
  • Paiement par carte bancaire : renouvellement automatique mensuel ou annuel, que l'utilisateur peut arrêter à tout moment depuis la page Abonnement ; l'accès reste ouvert jusqu'à la fin de la période déjà payée.
  • À la fin de l'essai ou de la période payée, une tolérance de 7 jours s'applique ; le compte passe ensuite en lecture seule : les données sont conservées, consultables et exportables, et l'accès complet reprend dès le paiement.
  • Conditions de remboursement : [à préciser].

4. Utilisation du Service

L'utilisateur reste seul responsable des contenus qu'il saisit et des documents qu'il émet via le Service (devis, factures, publications, sites web), notamment de leur conformité légale et fiscale.

Il s'interdit toute utilisation contraire à la loi, toute tentative d'accès non autorisé et tout usage susceptible de perturber le Service.

5. Assistant d'intelligence artificielle

Les contenus proposés par l'assistant IA sont des suggestions générées automatiquement. Ils peuvent comporter des erreurs et doivent être relus par l'utilisateur avant tout usage. Ils ne constituent pas un conseil juridique, fiscal ou comptable.

6. Checklists juridiques

Les checklists de formalités sont fournies à titre indicatif et ne remplacent pas l'accompagnement d'un professionnel du droit.

7. Disponibilité et responsabilité

L'Éditeur met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité du Service, sans garantie d'absence d'interruption. Sa responsabilité est limitée selon les modalités suivantes : [à préciser].

8. Données

L'utilisateur reste propriétaire de ses données et peut les exporter à tout moment. Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.

9. Modification des CGU

L'Éditeur peut faire évoluer les présentes CGU. Les utilisateurs sont informés de toute modification substantielle [délai et modalités à préciser].

10. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relève des tribunaux compétents de [ville], sous réserve des dispositions impératives applicables.

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